Conditions générales

Article 1. Applicabilité des conditions

1.1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les transactions entre Meisjes van Steen B.V., ci-après "le fournisseur", et toute personne (morale), ci-après "le cocontractant", qui souhaite conclure ou a conclu un contrat avec le fournisseur.

1.2. Toute dérogation aux présentes conditions doit être convenue par écrit.

Article 2. Offres

2.1. Toutes les offres sont sans engagement, sauf si elles contiennent un délai d'acceptation. Si une offre sans engagement est acceptée, le fournisseur a le droit de la révoquer dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation. À défaut de délai indiqué, l'offre est valable 30 jours.

Article 3. Modifications et compléments

3.1. Les modifications et compléments à toute disposition d'un contrat et/ou des conditions ne sont valables que s'ils ont été consignés par écrit par le fournisseur et ne concernent que le contrat en question.

3.2. Si les parties conviennent de modifier ou de compléter le contrat, le moment de l'achèvement de l'exécution peut s'en trouver affecté. Le fournisseur en informera le cocontractant dans les meilleurs délais.

Article 4. Paiement

4.1. Sauf autre accord concernant le paiement, celui-ci doit intervenir dans les 14 jours suivant la date de la facture ou de la note d'acompte.

4.2. Le fournisseur est à tout moment en droit de ne livrer que contre paiement comptant ou contre remboursement. Le fournisseur peut différer la livraison et l'expédition jusqu'à ce que le cocontractant ait fourni une garantie suffisante de paiement, sous forme ou non d'une lettre de crédit irrévocable ou d'une garantie bancaire. Le cocontractant est responsable du dommage subi par le fournisseur du fait d'une livraison retardée.

4.3. À défaut de paiement dans les délais, le cocontractant est redevable, sans mise en demeure, d'un intérêt égal à l'intérêt légal majoré de trois pour cent, sur la partie impayée du principal.

4.4. Les frais de recouvrement, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, sont à la charge du cocontractant. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont fixés au tarif de recouvrement établi par l'Ordre néerlandais des avocats.

4.5. Les paiements effectués par le cocontractant servent d'abord à régler tous les intérêts et frais dus, puis les factures exigibles les plus anciennes, même si le donneur d'ordre indique que le paiement se rapporte à une facture ultérieure.

4.6. Si le cocontractant n'a pas satisfait à son obligation de paiement à l'échéance, il est immédiatement en défaut sans qu'une mise en demeure soit requise. Dans ce cas, le cocontractant est responsable de tout dommage subi et à subir par le fournisseur.

Article 5. Livraison, délai de livraison

5.1. Un délai de livraison indiqué par le fournisseur est basé sur les circonstances en vigueur au moment de la conclusion du contrat et, dans la mesure où il dépend de prestations de tiers, sur les données fournies par ces tiers au fournisseur. Le fournisseur respectera le délai de livraison autant que possible. Le délai de livraison est une indication, non un délai de rigueur.

5.2. Le dépassement du délai de livraison n'oblige le fournisseur à aucune indemnisation et ne donne pas au cocontractant le droit de résilier le contrat et/ou de suspendre de toute autre manière ses obligations découlant du contrat.

5.3. En cas de livraison franco chantier, la livraison est réputée avoir eu lieu à la réception, avant le déchargement, à la destination indiquée par le cocontractant. Le fournisseur n'est tenu de livrer à la destination indiquée que si celle-ci est raisonnablement accessible avec le moyen de transport utilisé. Si la destination n'est pas raisonnablement accessible, le fournisseur est en droit de désigner lui-même un lieu de livraison.

5.4. En cas de dommage aux marchandises non transformées constaté tant par le fournisseur que par le cocontractant, le fournisseur est en droit de les reprendre sans indemnisation de dommage et/ou de frais au cocontractant, à condition qu'il livre néanmoins au cocontractant ce qui a été convenu entre eux. Si le fournisseur n'y est pas en mesure, chacune des parties est en droit d'invoquer la résiliation du contrat, sans que le cocontractant puisse en tirer un quelconque droit à indemnisation.

5.5. À défaut de réclamation immédiate après réception concernant les quantités livrées, les quantités mentionnées sur les lettres de voiture, bons de livraison, etc. sont reconnues comme exactes.

Article 6. Force majeure

6.1. Si, en raison de circonstances survenues sans sa faute et hors de sa sphère de risque après la conclusion du contrat, le fournisseur est temporairement empêché de remplir ses obligations, il est en droit de suspendre l'exécution du contrat pour la durée de l'empêchement.

6.2. Sont notamment considérés comme des circonstances visées ci-dessus : guerre, risque de guerre, émeute, dégât, tremblement de terre, incendie, dégât des eaux, inondation, grève, occupation d'entreprise, lock-out, entraves à l'import et à l'export, mesures gouvernementales, bris de machine, perturbations dans la fourniture d'énergie, interruption d'exploitation et le cas où le fournisseur, pour quelque raison que ce soit, n'est pas mis en mesure de livrer par ses propres fournisseurs.

6.3. Si le fournisseur estime que la situation de force majeure est de nature durable, il en informera le cocontractant par écrit et pourra invoquer la résiliation du contrat sans être tenu à une quelconque indemnisation.

Article 7. Transport

7.1. Sauf livraison départ entrepôt, le mode de transport et l'emballage sont déterminés par le fournisseur, sauf si le cocontractant a fait connaître des souhaits spécifiques à ce sujet. Les éventuels frais supplémentaires liés à ces souhaits sont à la charge du cocontractant.

7.2. Dans la mesure où une quelconque responsabilité incombe au fournisseur en matière de transport, celle-ci est limitée à l'indemnité que les assureurs de transport accordent en règle générale.

7.3. Les marchandises voyagent, même en franco, aux risques de l'acheteur.

7.4. Si, lors de la livraison à destination, ni le cocontractant ni un représentant de sa part n'est présent pour réceptionner les marchandises, le fournisseur est en droit de conserver les marchandises, la livraison étant réputée avoir eu lieu. Le cocontractant est tenu de rembourser les frais supplémentaires engagés par le fournisseur au titre du stockage et des autres opérations.

Article 8. Réclamations

8.1. Le fournisseur n'accepte aucune réclamation, en quelque sens que ce soit, lorsque les marchandises ont été transformées, déplacées, appliquées, modifiées, altérées, etc. par le cocontractant.

8.2. Les éventuelles décolorations après transformation ne sont pas recevables au titre d'une réclamation.

8.3. Le cocontractant est tenu d'inspecter ou de faire inspecter les produits avec soin immédiatement après la livraison, par lui-même ou par un tiers agissant pour son compte. Si des défauts ou manquements sont constatés, notamment des différences de quantité ou de qualité entre les produits livrés ou une transformation divergente de ceux-ci et la description donnée sur la confirmation de commande et/ou la facture, le cocontractant doit le signaler par écrit au fournisseur dans les 24 heures suivant la livraison. Les défauts qui ne peuvent raisonnablement être constatés dans ce délai doivent être signalés par écrit au fournisseur immédiatement après leur constatation, mais au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison.

8.4. Dans le cas où les réclamations sont jugées fondées par le fournisseur, celui-ci est uniquement tenu de remplacer les marchandises défectueuses, sans que le cocontractant ait droit à une quelconque autre indemnisation.

8.5. Les réclamations sur les marchandises et sur les factures doivent être faites par écrit par le cocontractant dans les 8 jours.

8.6. Après la découverte de défauts, le fournisseur peut exiger que le cocontractant cesse sans délai l'utilisation ou la transformation des produits. Le cocontractant n'a aucun droit de réclamation pour les produits dont le fournisseur ne peut contrôler la réclamation.

Article 9. Réserve de propriété

9.1. Les marchandises livrées par le fournisseur restent sa propriété jusqu'à ce que le cocontractant se soit entièrement acquitté de son obligation de paiement envers le fournisseur.

9.2. En cas de traitement, de transformation ou de mélange des marchandises livrées par ou chez le cocontractant, le fournisseur acquiert la copropriété des nouvelles marchandises ainsi créées ou des marchandises composées, et ce à concurrence de la valeur des marchandises livrées.

9.3. Le cocontractant est tenu d'informer sans délai par téléphone des prétentions de tiers sur les biens soumis à la réserve de propriété, ainsi que des tentatives de tiers de s'emparer de ces biens ou de les saisir. Le cocontractant est en outre tenu de confirmer par écrit et sans délai une telle information au fournisseur.

Article 10. Responsabilité

10.1. Le fournisseur n'est pas responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, y compris les dommages d'exploitation et environnementaux, les dommages consécutifs et le dommage immatériel, que le cocontractant ou des tiers subiraient au titre des produits livrés.

10.2. Le fournisseur n'est en outre pas responsable des dommages résultant de conseils fournis en matière de transformation, d'entretien, etc.

10.3. Le fournisseur n'est jamais tenu d'indemniser un dommage d'exploitation, quelle qu'en soit la cause.

10.4. La responsabilité du fournisseur est en tout état de cause limitée aux marchandises non transformées par le cocontractant ou par un tiers (le client du cocontractant). Aucune responsabilité ne peut être acceptée pour les marchandises transformées au sens le plus large, c'est-à-dire notamment adaptées, modifiées, appliquées, etc.

10.5. Si le cocontractant tient le fournisseur pour responsable d'un quelconque dommage, quelle qu'en soit la dénomination ou l'origine, il est tenu d'informer le fournisseur de sa propre initiative, par écrit et dans les 5 jours suivant la survenance du dommage, de la nature, de l'ampleur et de la cause du dommage, et de démontrer de sa propre initiative qu'il a traité les biens livrés de manière responsable.

Article 11. Retours

11.1. Si, pour quelque raison que ce soit, des biens sont repris par le fournisseur, ceux-ci sont, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 2 du présent article, crédités à la valeur qu'ils ont au jour de leur réception par le fournisseur, diminuée des frais découlant de la reprise pour le fournisseur, tels que les frais de transport. Le cocontractant est responsable de tout dommage subi par le fournisseur.

11.2. Si la valeur des biens au jour de leur réception par le fournisseur excède le prix d'achat convenu, le crédit est accordé à hauteur du prix d'achat convenu, diminué des frais découlant de la reprise pour le fournisseur.

Article 12. Prix

12.1. Sauf convention expresse contraire, les prix sont indiqués et les obligations de paiement d'une somme d'argent par le cocontractant (y compris les obligations d'indemnisation de dommage et/ou de valeur) sont dues en euros.

12.2. Les prix indiqués par le fournisseur s'entendent hors taxe sur le chiffre d'affaires et sont basés sur les prix d'achat, cours des devises étrangères, droits d'import et d'export et prélèvements assimilés, taxes, salaires, éventuels frais de fret et d'expédition et autres facteurs similaires en vigueur au moment de l'indication.

12.3. Si, après l'indication ou la conclusion du contrat, un ou plusieurs des facteurs de prix précités subissent une modification, le fournisseur est en droit de modifier en conséquence le prix indiqué ou convenu.

12.4. Sauf convention contraire, les prix indiqués par le fournisseur s'entendent sans aucune remise. Tous les prix s'entendent départ entrepôt du fournisseur et hors frais de fret, d'assurance et d'emballage, sauf convention expresse contraire.

Article 13. Qualité

13.1. Les échantillons de pierre naturelle doivent être considérés comme une indication, de sorte que les différences de couleur, de structure, de dimensions et d'épaisseur sont admissibles.

13.2. Les trous dans la pierre naturelle (notamment le travertin) peuvent apparaître selon une fréquence, une taille, une orientation et une texture variables. Les rebouchages du travertin peuvent se détacher avec le temps sous l'effet d'une contrainte mécanique. Cela est dû aux pores typiques du travertin et ne constitue donc pas un défaut. Les points concernés peuvent être rebouchés par le cocontractant. Notez qu'il s'agit de pierre naturelle et que celle-ci n'est pas toujours stable en couleur.

Article 14. Litiges

14.1. Tous les contrats conclus avec le fournisseur et les éventuels contrats ultérieurs conclus en exécution de ceux-ci sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

14.2. Tous les litiges nés d'un contrat entre le fournisseur et le cocontractant ou nés des présentes conditions seront, dans la mesure où la loi ne l'impose pas autrement de manière contraignante, soumis en première instance au juge compétent à Utrecht. Le fournisseur reste toutefois en droit de porter ses prétentions contre le cocontractant devant d'autres juridictions compétentes en vertu des règles de droit nationales ou internationales.